L’une des principales sources de stress pour les entrepreneurs est : « Quelles sont exactement mes obligations comptables ? » La réponse varie énormément selon votre statut. Une micro-entreprise n’a presque aucune obligation, une SARL en a beaucoup.
Ce guide vous explique clairement ce que vous DEVEZ faire selon votre situation — et ce que vous pouvez ignorer.
Les 3 niveaux d’obligations comptables
Niveau 0 : Micro-entreprise (franchise de TVA)
Obligations minimes
| Obligation | Exigence |
|---|---|
| Tenue de livres | Aucune obligation formelle |
| Facturation | Pouvez facturer sans numéro SIRET |
| Factures clients | Aucune obligation d’émettre des factures |
| Bilan annuel | Non obligatoire |
| Déclaration TVA | Aucune (franchisé) |
| Déclaration impôts | Déclaration personnelle d’impôt (formulaire personnel) |
| Conservation documents | 6 mois (factures, justificatifs) |
| Comptabilité | Juste suivi de la trésorerie personnelle |
Concrètement :
- Vous recevez de l’argent des clients → pas besoin de facturer
- Vous avez des charges → conservez juste les reçus
- Fin d’année → déclarez votre chiffre au fisc sur formulaire personnel
Avantage : Liberté maximale, zéro contrainte administrative
Risque : Aucune trace officielle. Si client demande facture, vous êtes embêté.
Niveau 1 : EIRL en réel
Obligations moyennes
| Obligation | Exigence |
|---|---|
| Tenue de livres | Obligation de journal et grand livre |
| Facturation | Obligations d’émettre factures correctes |
| Mentions factures | N°SIRET, date, montants HT/TTC, TVA si applicable |
| Bilan annuel | Oui (bilan + compte résultat) |
| Déclaration TVA | Mensuelle ou trimestrielle (si TVA) |
| Déclaration impôts | Bilan + annexes (formulaires spécialisés) |
| Conservation | 10 ans (factures, justificatifs, documents comptables) |
| Responsable | Vous (peut déléguer à expert-comptable) |
Concrètement :
- Vous tenez une comptabilité (ou faites tenir par expert)
- Vous émettez des factures formelles avec N°SIRET
- Vous déclarez la TVA (si dépassez 34 400€ services)
- Vous remettez un bilan annuel
- Vous payez l’impôt sur les bénéfices réels
Coûts :
- Expert-comptable : 1 500-3 000€/an
- Logiciel comptable : 100-300€/an
- Total : 1 600-3 300€/an
Avantage : Déductions réelles, comptabilité en règle
Risque : Obligation de respecter règles comptables (erreurs = pénalités)
Niveau 2 : SARL (Société)
Obligations complètes
| Obligation | Exigence |
|---|---|
| Tenue de livres | Journal des ventes, charges, trésorerie complets |
| Facturation | Obligatoire, avec N°SIRET + mentions obligatoires |
| TVA | Déclaration obligatoire (mensuelle ou trimestrielle) |
| Bilan complet | Bilan + compte résultat + annexe (si CA > 900k€) |
| Dépôt bilan | Auprès du greffe chaque année (délai 4 mois après clôture) |
| Assemblée générale | Approbation des comptes annuelle |
| Registre | Tenue de registre des délibérations |
| Affichage comptes | Dépôt à la greffe (public) |
| Conservation | 10 ans (tous documents) |
| Responsable | Gérant (avec possible délégataire expert-comptable) |
Concrètement :
- Comptabilité complète chaque mois (expert obligatoire pour PME)
- Déclarations TVA régulières
- Bilan et compte résultat complets
- Dépôt au greffe (documents publics = n’importe qui peut consulter)
- Assemblée annuelle (formalité si associé unique, sinon réunion)
Coûts :
- Expert-comptable : 2 500-6 000€/an (requis pour conformité)
- Logiciel : 200-500€/an
- Frais greffe : 50-100€/an (dépôt)
- Total : 2 800-6 600€/an
Avantage : Conformité totale, comptabilité professionnelle
Risque : Lourd administratif, Coûts importants
Les documents à conserver 10 ans
Tous statuts (EIRL et SARL) : conservation 10 ans
Documents comptables
- Journal de trésorerie (entrées/sorties argent)
- Journal des ventes
- Journal des achats
- Grand livre (synthèse par compte)
- Balance mensuelle
- Bilan et compte de résultat
Justificatifs
- Factures clients (copies)
- Factures fournisseurs (originaux)
- Relevés bancaires
- Talons de chèques
- Reçus de paiement
- Contrats principaux
- Devis importants
- Correspondances avec fisc
Autres documents
- Livre de paie (si salariés)
- Bulletins de paie
- Déclarations sociales
- Relevés d’amortissement
- Déclarations TVA
- Déclarations impôt
Stockage : Classeur/archivage ou numérique (numérisé légalement valide après 2 ans si original détrui).
Les pénalités pour non-respect
| Infraction | Pénalité |
|---|---|
| Non-tenue de comptabilité (obligation) | 500€ minimum + poursuites |
| Facture sans informations obligatoires | 25€ par document manquant |
| TVA non déclarée | 100% de la TVA + intérêt |
| Bilan non déposé (SARL) | 500€ + pénalités rectification |
| Documents non conservés | 500€ minimum + redressement |
| Comptabilité frauduleuse | 1 000€ + pénalités + intérêt |
Exemple réel :
- SARL : Vous oubliez de déclarer TVA trimestre (10k€ TVA)
- Pénalité : 10 000€ (100% TVA) + 40% intérêt = 14 000€ de surcoût
Ce que vous pouvez/devez déléguer
À votre expert-comptable (recommandé)
- Tenue complète comptabilité
- Préparation bilan/compte résultat
- Déclaration TVA
- Dossier impôt
- Conseils
À faire vous-même (possible)
- Suivi quotidien (reçus, factures)
- Transmission documents à l’expert
- Relecture rapide (cohérence)
Jamais laisser sans supervision
- Comptabilité critique (paie si salariés)
- Déclarations officielles (risque d’erreur = pénalité)
Cas pratique : EIRL vs SARL obligation s
EIRL en réel : Consultant 60k€ CA/an
Obligations Y1 :
- Janvier-décembre : Tenir comptabilité des ventes/charges
- Janvier-décembre : Émettre factures formelles (N°SIRET)
- Janvier-décembre : Documenter dépenses (reçus)
- Mensuel ou trimestriel : Déclarer TVA (si > 34 400€)
- Février (année +1) : Préparer bilan/compte résultat
- Mai (année +1) : Déclarer impôt avec bilan
- 10 ans : Conserver tous documents
Coût opérationnel : 2-3k€ expert-comptable
SARL même situation
Obligations Y1 :
- Même que EIRL + additionnels :
- Assemblée générale (approbation comptes)
- Dépôt bilan au greffe (document public)
- Tenue registre délibérations
- Affichage avis au siège
- Majorité obligations identiques mais plus strictes
Coût opérationnel : 4-6k€ expert-comptable + 100€ greffe
Simplifications : Petites structures
Micro-BIC (petite EIRL)
Si EIRL avec CA < 34 400€ services ou 85 800€ vente :
- Pouvez choisir micro-fiscal = pas comptabilité, juste suivi CA
- Même obligations de conservation que micro-entreprise
Micro-BNC (libéraux)
Avocats, consultants, médecins avec CA < 34 400€ :
- Franchisé = aucune comptabilité
- Juste déclaration personnelle d’impôt
Calendrier fiscal pour EIRL/SARL
| Date | Obligation | Responsable |
|---|---|---|
| Janvier-décembre | Comptabilité quotidienne | Vous / Expert |
| 31 décembre | Fermeture exercice | Expert-comptable |
| 31 janvier | Déclaration TVA (si mois) | Expert |
| 10 février | Dépôt bilan (si SARL) | Expert + Greffe |
| Mai | Déclaration d’impôt | Expert |
| 30 juin | Acompte impôt (si SARL IS) | Vous (versement) |
| 30 septembre | Acompte impôt | Vous (versement) |
| 31 décembre | Acompte impôt | Vous (versement) |
Manquer ces délais = pénalités automatiques.
Questions à poser à votre expert-comptable
- « Quelles sont EXACTEMENT mes obligations selon mon statut ? »
- « Que dois-je faire moi-même vs déléguer ? »
- « Quel est le risque si je me trompe ? »
- « Peux-tu simplifier sans risquer un redressement ? »
- « Combien coûte cette conformité pour moi ? »
Conclusion
Vos obligations dépendent entièrement de votre statut. Plus il y a de complexité, plus il y a d’obligations.
La solution n’est pas d’ignorer les obligations, mais de les respecter avec un professionnel qui optimise le coût de conformité.
Un expert-comptable compétent vous coûte 2-3k€/an pour une EIRL, mais vous évite:
- Pénalités de 5-20k€
- Stress et inquiétude
- Redressements futurs
C’est un investissement, pas une charge.
